Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://casadelgado.fr/, est édité par CASA DELGADO, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 500,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 933 668 873.

Siège social :
445 avenue Charles Houssaye
14600 Équemauville

Dirigeants :
Monsieur Rafael Delgado
Madame Laurence Delgado

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : 1007

3. Conception et création du site

Le site a été conçu et réalisé par :

helloweb l’agence
10 rue Franklin
76600 Le Havre
Téléphone : 02 79 01 15 70
SIRET : 931 289 342 00012
Site web : https://www.helloweb-agence.fr/

4. Préambule

La société CASA DELGADO exploite le site internet https://casadelgado.fr/, ci-après désigné le « Site ».

Toute personne accédant au Site et l’utilisant, ci-après désignée l’« Internaute », s’engage à respecter les présentes mentions légales ainsi que les lois et règlements en vigueur.

5. Présentation du site

Le présent site internet constitue un site d’information consacré à l’activité de CASA DELGADO.

6. Droits d’auteur

Le site https://casadelgado.fr/ ainsi que l’ensemble de ses éventuels noms de domaine associés sont la propriété exclusive de CASA DELGADO.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CASA DELGADO.

Toute autorisation de reproduction, de représentation ou d’exploitation accordée devra obligatoirement faire apparaître de manière claire et lisible la source ainsi que l’adresse du Site.

L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers le Site est également soumis à l’autorisation préalable de CASA DELGADO.

Toute utilisation non autorisée des textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos ou de tout autre élément présent sur le Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment les textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables, structure générale, bases de données, ainsi que tout autre élément composant le Site, est protégé par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, représenter, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, les éléments du Site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CASA DELGADO.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

8. Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

  • ne pas porter atteinte, ni tenter de porter atteinte, au bon fonctionnement du Site, à son accessibilité ou à son contenu ;
  • ne pas reproduire, utiliser, diffuser ou représenter le Site ou son contenu sans l’accord exprès de CASA DELGADO ;
  • ne pas introduire, télécharger, afficher ou transmettre sur le Site tout contenu ou élément :
    • susceptible d’interrompre, de perturber ou de limiter l’accès au Site pour les autres utilisateurs ;
    • frauduleux, illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux ou portant atteinte à la vie privée ;
    • constituant une incitation à violer les lois et règlements en vigueur ;
    • portant atteinte aux droits de tiers ;
    • contenant des virus, logiciels malveillants, programmes nuisibles ou tout dispositif destiné à collecter ou extraire des données de manière automatisée ;
    • constituant une communication commerciale, publicitaire ou promotionnelle non sollicitée, notamment du spam ou des chaînes de courriels.

CASA DELGADO ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Site par des mineurs sans l’autorisation ou la surveillance de leurs représentants légaux.

9. Accès au site et responsabilité

Le Site est accessible via le réseau Internet.

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les frais liés à l’accès au réseau Internet et à son utilisation demeurent à la charge exclusive de l’Internaute.

Il appartient à l’Internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, équipements informatiques et logiciels, notamment contre toute contamination par des virus ou autres menaces informatiques.

CASA DELGADO s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, CASA DELGADO ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires ou permanentes du Site ;
  • de la survenance de bugs ou d’anomalies de fonctionnement ;
  • de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • et, plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

10. Hyperliens

L’Internaute reconnaît ne pas être autorisé à créer, maintenir ou diffuser un lien vers le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de CASA DELGADO.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment vers des réseaux sociaux ou des partenaires. CASA DELGADO ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

11. Cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’Internaute lors de sa navigation sur le Site.

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Les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire, l’Internaute est invité à consulter la politique de cookies disponible sur le Site.

12. Protection des données personnelles

CASA DELGADO veille à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Les informations collectées via le Site sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi applicable.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement, la conservation et l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, il convient de consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

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Résumé de la politique de confidentialité

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